état d'urgence

Publié le 16 Novembre 2015

"L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou la liberté de la presse.

En France, l'état d'urgence est une situation spéciale, une forme d'état d'exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Ce régime exceptionnel organisé par la loi no 55-385 du 3 avril 1955 coexiste avec d'autres modalités de gestion de crise : l'état de siège inscrit à l'article 36 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels inscrits à l'article 16 et enfin la théorie des circonstances exceptionnelles. Historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, la loi est toujours en vigueur et actuellement appliquée sur tout le territoire depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Comme tout régime juridique, l'état d'urgence doit répondre à des conditions d'application pour pouvoir être appliqué. Pour pouvoir être utilisée, la procédure d'état d'urgence doit répondre à certaines conditions de fond et de formes. Conformément à l'article 2 de la loi, l'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres puis publié au journal officiel. Il ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par une loi qui doit en fixer la durée définitive. D'après l'article 1er de la loi, l'état d'urgence peut être déclaré sur une partie ou la totalité du territoire de la République dans des circonstances suivantes : péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Ce texte renforce les pouvoirs des préfets, du ministre de l'Intérieur, du garde des sceaux, du ministre de la Défense ainsi que des autorités administratives, qui peuvent :

•vous interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à certaines heures ;

•interdire de séjourner librement dans certaines zones ;

•interdire de manifester ;

•assigner à résidence ;

•fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés, des lieux de réunion de toute nature (écoles, équipements publics) ;

•ordonner la remise des armes de 1e, 4e et 5e catégories ;

•perquisitionner à domicile de jour et de nuit ;

•assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radios ;

•assurer le contrôle des projections au cinéma et des représentations théâtrales ;

•autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de délits (tribunaux militaires).

Le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.

L'état d'urgence s'arrête automatiquement avec la loi qui l'a prolongée et avec la démission du gouvernement. Mais les procédures lancées sous juridiction militaire perdurent.

Dans la soirée du 13 novembre 2015, après les multiples attentats qui éclatent à Paris et à Saint-Denis, l'état d'urgence est décrété par un Conseil extraordinaire des ministres sur l'ensemble du territoire métropolitain, dont la Corse. Il est accompagné du Plan rouge alpha. De plus, les contrôles aux frontières (qui allaient être mis en vigueur le 14 novembre dans le cadre de la réunion de la COP21) ont été rétablis jusqu'à nouvel ordre. C'est la première fois depuis la guerre d’Algérie et les attentats de l’OAS au début des années 1960 que l'état d'urgence est décrété sur tout le territoire métropolitain. Les contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le déclenchement du « plan blanc » dans tous ses hôpitaux. Le plan blanc est un dispositif de mobilisation maximale prévu pour les situations sanitaires d’urgence et de crise. Inscrit dans la loi depuis 2004, il définit les dispositifs de crise dont disposent les établissements de santé publics et privés et leur permet de mobiliser et d’organiser immédiatement les moyens humains et matériels pour faire face à l'afflux de patients ou de victimes. Un plan blanc permet de déprogrammer des activités non indispensables, d’ouvrir des lits supplémentaires, de renforcer ponctuellement les équipes de professionnels de santé dans les établissements en difficulté. Il fixe ainsi les modalités selon lesquelles le personnel nécessaire peut être maintenu sur place et, le cas échéant, rappelé lorsque la situation le justifie, détaille le site de l’AP-HP.

L’ensemble des établissements scolaires et universitaires d'Ile-de-France seront fermés samedi 14 novembre, a annoncé dans la nuit l’académie de Paris. « Les cellules de crise des trois académies d’Ile-de-France [Paris, Créteil, Versailles] sont activées », ajoute le rectorat. Tous les voyages scolaires sont également annulés ce week-end en France. Les annulations concernent aussi les voyages scolaires à l’étranger en raison de la fermeture des frontières, a précisé l’académie de Paris. La préfecture de police a annoncé dans la soirée que toutes les manifestations de voie publique sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, tous les équipements de la ville de Paris seront aussi fermés, a annoncé la mairie par un tweet. « Dès demain, fermeture de tous les équipements de la Ville : écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires », a tweeté le compte @Paris.

En revanche, le communiqué de l’Élysée ne fait pas référence à des « mesures pour assurer le contrôle de la presse » et des médias, une possibilité ouverte par l’état d’urgence à condition que le décret le prévoit explicitement, ce qui ne semble donc pas le cas."

Sources : Wikipedia et internet

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d%27urgence

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d%27urgence_en_France

Rédigé par tonton daniel

Publié dans #actualité

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