régimes spéciaux

Bonjour à tous

Rien n'est plus compliqué que le système français de retraite qui repose pour une très large part sur la répartition !
Les retraites sont payées par des prélèvements sur les revenus des salariés "de la même période". Salariés et employeurs versent des cotisations au régime de base obligatoire ET aux régimes complémentaires obligatoires (1e bizarrerie...). Ces cotisations financent les retraites actuelles et les salariés ouvrent des droits pour leur future retraite. Ce système de répartition repose sur le fait que chaque génération paye les retraites de ceux qui ont travaillé antérieurement. Il y a aujourd'hui en France 36 organismes de retraite obligatoire, base et complémentaire (2e aberration...) !

En plus du système par répartition, il existe plusieurs systèmes dits "par capitalisation" : contrats "loi Madelin", plan d'épargne retraite entreprise (PERE), plan d'épargne pour la retraite collective (PERCO), plan d'épargne retraite populaire (PERP), régime PREFON (fonctionnaires et fonction publique), COREM, CRH (hospitaliers). C'est le système du "chacun pour soi"...

Revenons à nos vieux moutons ! Il existe trois grandes catégories de régimes de retraites :
A - régime des salariés du secteur privé (70 % des actifs),
B - régimes spéciaux des salariés du secteur public (Etat, collectivités locales, entreprises publiques - 20 % des actifs),
C - régimes des non-salariés ou régimes autonomes (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs - 10 % des actifs).

Pour les A, il y a donc le régime de base géré par la mutualité sociale agricole (pour les ouvriers agricoles), la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) et les CRAM (caisses régionales d'assurance maladie) ET les régimes complémentaires obligatoires (ARRCO, AGIRC, CRPN, CRPNAC, CGRCE, Ircantec).

Pour les B, il y a le régime des agents de l'état pour les fonctionnaires d'état, le CNRAL pour la fonction publique territoriale et hospitalière, et toutes les caisses gérant les régimes spéciaux faisant aujourd'hui l'actualité (exemple : CNIEG, ou Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières pour EDF et GDF)

Pour les C, nous avons la mutualité sociale agricole (cette fois, pour les patrons exploitants), le régime Organic pour les commerçants, le régime AVA pour les artisans, la CNAVPL et le CNBF pour les professions libérales, et enfin la CAVIMAC pour... les religieux ! (18000 cotisants et 65000 retraités tout de même !)

Vous suivez toujours ? Revenons au B et aux régimes spéciaux : les régimes spéciaux de retraite bénéficient à plus de 550.000 actifs et 1,1 million de retraités. Les bénéficiaires de ces régimes, souvent créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers, ont des droits supérieurs à ceux des salariés relevant du régime général et des fonctionnaires. Les avantages portent sur l'âge de cessation d'activité souvent inférieur à 60 ans, et sur la durée de cotisation généralement moindre que les 40 annuités exigées pour le régime général.

Sont concernés 5 % des actifs :
-les agents de la SNCF,
-les agents de la RATP,
-les agents EDF et GDF,
-les salariés de la Banque de France,
-les salariés de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris,
-les clercs de notaires,
-les membres de la Comédie-Française et de l'Opéra de Paris,
-les marins,
-les mineurs de fond,
-les militaires,
-les ouvriers des établissements industriels de l'Etat,
-le personnel du port autonome de Bordeaux,
-les députés et sénateurs...

La situation financière de ces régimes spéciaux se dégrade au fil des années, au fur et à mesure du vieillissement de la population. La RATP et EDF-GDF ont déjà commencé à réformer leurs régimes spéciaux en prévoyant de les adosser financièrement au régime général, sans toucher aux droits de leurs affiliés. La Banque de France est allée plus loin en alignant les règles sur celles des fonctionnaires.

En conclusion, difficile de s'y retrouver dans ce capharnaüm de corporatismes. Nos chers élus voteront-ils la loi qui remaniera leur statut de retraite ? Rien n'est moins certain car Sarkozy et Fillon peuvent faire passer la loi par décret sans consultation ! Mais ceci est une autre histoire...!!!

Tonton Daniel