Le blog de Tonton Daniel

"L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays. Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme celle de circuler ou la liberté de la presse.

En France, l'état d'urgence est une situation spéciale, une forme d'état d'exception qui restreint les libertés. Il « confère aux autorités civiles, dans l'aire géographique à laquelle il s'applique, des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Ce régime exceptionnel organisé par la loi no 55-385 du 3 avril 1955 coexiste avec d'autres modalités de gestion de crise : l'état de siège inscrit à l'article 36 de la Constitution, les pouvoirs exceptionnels inscrits à l'article 16 et enfin la théorie des circonstances exceptionnelles. Historiquement votée pour faire face aux événements liés à la guerre d'Algérie, la loi est toujours en vigueur et actuellement appliquée sur tout le territoire depuis les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

Comme tout régime juridique, l'état d'urgence doit répondre à des conditions d'application pour pouvoir être appliqué. Pour pouvoir être utilisée, la procédure d'état d'urgence doit répondre à certaines conditions de fond et de formes. Conformément à l'article 2 de la loi, l'état d'urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres puis publié au journal officiel. Il ne peut être prolongé au-delà de douze jours que par une loi qui doit en fixer la durée définitive. D'après l'article 1er de la loi, l'état d'urgence peut être déclaré sur une partie ou la totalité du territoire de la République dans des circonstances suivantes : péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Ce texte renforce les pouvoirs des préfets, du ministre de l'Intérieur, du garde des sceaux, du ministre de la Défense ainsi que des autorités administratives, qui peuvent :

•vous interdire de circuler à pied ou en véhicule dans certains lieux à certaines heures ;

•interdire de séjourner librement dans certaines zones ;

•interdire de manifester ;

•assigner à résidence ;

•fermer des salles de spectacles, des bars ou des cafés, des lieux de réunion de toute nature (écoles, équipements publics) ;

•ordonner la remise des armes de 1e, 4e et 5e catégories ;

•perquisitionner à domicile de jour et de nuit ;

•assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radios ;

•assurer le contrôle des projections au cinéma et des représentations théâtrales ;

•autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes et de délits (tribunaux militaires).

Le refus de se soumettre peut être passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux mois et d'une amende de 3 750 euros, ou les deux.

L'état d'urgence s'arrête automatiquement avec la loi qui l'a prolongée et avec la démission du gouvernement. Mais les procédures lancées sous juridiction militaire perdurent.

Dans la soirée du 13 novembre 2015, après les multiples attentats qui éclatent à Paris et à Saint-Denis, l'état d'urgence est décrété par un Conseil extraordinaire des ministres sur l'ensemble du territoire métropolitain, dont la Corse. Il est accompagné du Plan rouge alpha. De plus, les contrôles aux frontières (qui allaient être mis en vigueur le 14 novembre dans le cadre de la réunion de la COP21) ont été rétablis jusqu'à nouvel ordre. C'est la première fois depuis la guerre d’Algérie et les attentats de l’OAS au début des années 1960 que l'état d'urgence est décrété sur tout le territoire métropolitain. Les contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires.

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le déclenchement du « plan blanc » dans tous ses hôpitaux. Le plan blanc est un dispositif de mobilisation maximale prévu pour les situations sanitaires d’urgence et de crise. Inscrit dans la loi depuis 2004, il définit les dispositifs de crise dont disposent les établissements de santé publics et privés et leur permet de mobiliser et d’organiser immédiatement les moyens humains et matériels pour faire face à l'afflux de patients ou de victimes. Un plan blanc permet de déprogrammer des activités non indispensables, d’ouvrir des lits supplémentaires, de renforcer ponctuellement les équipes de professionnels de santé dans les établissements en difficulté. Il fixe ainsi les modalités selon lesquelles le personnel nécessaire peut être maintenu sur place et, le cas échéant, rappelé lorsque la situation le justifie, détaille le site de l’AP-HP.

L’ensemble des établissements scolaires et universitaires d'Ile-de-France seront fermés samedi 14 novembre, a annoncé dans la nuit l’académie de Paris. « Les cellules de crise des trois académies d’Ile-de-France [Paris, Créteil, Versailles] sont activées », ajoute le rectorat. Tous les voyages scolaires sont également annulés ce week-end en France. Les annulations concernent aussi les voyages scolaires à l’étranger en raison de la fermeture des frontières, a précisé l’académie de Paris. La préfecture de police a annoncé dans la soirée que toutes les manifestations de voie publique sont suspendues jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, tous les équipements de la ville de Paris seront aussi fermés, a annoncé la mairie par un tweet. « Dès demain, fermeture de tous les équipements de la Ville : écoles, musées, bibliothèques, gymnases, piscines, marchés alimentaires », a tweeté le compte @Paris.

En revanche, le communiqué de l’Élysée ne fait pas référence à des « mesures pour assurer le contrôle de la presse » et des médias, une possibilité ouverte par l’état d’urgence à condition que le décret le prévoit explicitement, ce qui ne semble donc pas le cas."

Sources : Wikipedia et internet

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d%27urgence

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tat_d%27urgence_en_France

"Un deuil national est une journée dont le gouvernement d'un pays décide officiellement qu'elle sera marquée, durant les activités de la population, par le deuil et la mémoire d'un ou plusieurs morts auprès de l'opinion publique de ce pays : des personnes ayant accompli des actes reconnus comme héroïques, les victimes d'un acte de barbarie ou d'une catastrophe naturelle, etc... Un instant de recueillement est convoqué. Ces commémorations (drapeaux en berne, minutes de silence, etc...) peuvent être accompagnées d'obsèques nationales, notamment lorsqu'il s'agit du décès de personnes héroïques ou de personnalités ayant exercé un rôle moral, politique ou social important dans le pays. Le deuil national initial est parfois à l'origine de commémorations régulières à chaque date anniversaire de la mort ou des obsèques ou de l'événement à l'origine du décès. Les actions à mener ne sont toutefois pas codifiées par la loi."

"Il est également possible de mettre un drapeau en berne hors du cadre d'une journée de deuil national. Lors de la mort de Nelson Mandela le 5 décembre 2013, François Hollande avait ainsi demandé la mise en berne du drapeau français pour deux jours sur les édifices publics. Ce fut aussi le cas en mai 2013, pour la mort de Pierre Mauroy ou en avril 2005 pour celle de Jean-Paul II."

Sources : Wikipedia et internet

"Le décret du président François Hollande proclamant trois jours de deuil national a été publié dimanche au Journal officiel. Quelles en sont les conséquences pratiques ?

"Le pays est dans la peine." Samedi soir lors de son allocution télévisée, le président François Hollande a annoncer sa décision d'instaurer un deuil national, au lendemain des attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris.

Dimanche matin, le décret établissant ces trois jours de deuil a été publié dimanche au Journal officiel. "Les 15 novembre, 16 novembre et 17 novembre 2015 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes des attentats commis à Paris le 13 novembre 2015", peut-on lire dans le décret paru au JO. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve république qu'un deuil aussi long est proclamé.

Minute de silence : les détails de mise en oeuvre sont précisées par une circulaire adressée aux ministres et secrétaires d'Etat dimanche : "L'ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage, est-il écrit. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d'y participer. (...) vous veillerez donc à organiser lundi 16 novembre prochain, à 12 heures, un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s'associer à cet hommage".

Durant le deuil national, les drapeaux sont mis en berne, c'est à dire accrochés avec un lien noir, ou descendus à mi-mât sur les bâtiments et édifices publics. Mais beaucoup de mairies n'ont pas attendu la publication du décret pour afficher leur solidarité avec les familles endeuillées. La mise en berne des drapeaux concerne aussi les bâtiments français à l'étranger, ambassades, établissements scolaires...

C'est la sixième fois seulement qu'un deuil national est décrétée sous la Ve République. Dans la moitié des cas, il s'agissait d'honorer la mémoire de présidents de la République. Les précédents:

•le 9 mars 1930, après des inondations meurtrières dans le sud de la France;

•le 12 novembre 1970, trois jours après la mort de Charles de Gaulle,

•le 6 avril 1974, quatre jours après la mort en exercice du président de Georges Pompidou,

•le 11 janvier 1996, après la mort de l'ex-président François Mitterrand,

•le 14 septembre 2001 après les attentats du 11 Septembre à New York.

Le dernier deuil national en France remonte au début de l'année, le 8 janvier. Un deuil d'une journée, en hommage aux douze personnes tuées dans l'attentat survenu la veille, le mercredi 7 janvier à Paris contre le journal satirique Charlie Hebdo."

Source : internet