Publié le 3 Décembre 2008
Bonjour à tous
Deux affaires mettant en cause la dignité de l'individu et du citoyen ont ému les français ces derniers jours : l'arrestation vendredi dernier du journaliste de "Libération" Vittorio de Filippis
interpellé dans une procédure de diffamation et "fouillé à corps", et l'opération de contrôle antidrogue mené par des gendarmes avec des chiens dans une classe du Gers hier, suivie a priori d'une
fouille approfondie de certains élèves.
Il existe différentes manières de procéder pour les forces de l'ordre (hors vigiles de sociétés privées) : palpation de sécurité, fouille de sécurité, fouille à corps. Ces pratiques, non
réglementées à l'origine, sont reconnues aujourd'hui par la jurisprudence et encadrées par quelques lois et textes plus récents.
La palpation de sécurité (à l'entrée d'un musée ou d'un stade par exemple) est la plus fréquente. C'est une mesure de police administrative (sans autorisation de la justice) et peut être faite
par tous les agents de police judiciaires (APJ) mais uniquement par une personne du même sexe que la personne palpée. Elle consiste à l'application des mains par dessus les vêtements pour
chercher une arme ou un objet dangereux, et peut se doubler d'un contrôle d’identité. (article 203 du RIPN - Règlement Intérieur de la Police Nationale).
"En principe, les policiers ne devraient pas pouvoir obliger quelqu’un à ouvrir son sac dans le cadre d’une palpation de sécurité : dans les faits, ils le font souvent. Il arrive qu’ils demandent
à la personne fouillée d’ouvrir elle-même le sac et qu’ils se contentent d’y jeter un coup d’œil, de manière à pouvoir éventuellement prétendre que celle-ci a donné son consentement à la
fouille".
La fouille de sécurité est plus complète, s'effectue en général avant la mise en détention d'un individu, mais toujours par une personne du même sexe. On retire ainsi chaussures, ceinture,
cravate, soutien-gorge, briquet, cigarettes, bijoux, argent... Un inventaire est dressé et signé. Les poches sont vidées mais pas "pour chercher des traces ou des indices". (article C117 de
l’instruction générale du 27 février 1959)
La fouille à corps ne peut être effectuée que par un officier de police judiciaire (OPJ) car "assimilée à une perquisition dans la recherche des traces et d'indices" (la police municipale n'a pas
ce droit). Elle donne suite à un procès verbal. L'individu est alors entièrement dénudé.
C'est dans ce cadre (généralement celui d'une garde à vue) que peuvent être faites des "investigations corporelles internes" (examen de l'anus ou du vagin). La police fait alors appel à un
médecin qui peut demander une radio de l'individu. (article 63-5 du code de procédure pénale)
A noter que "la fouille des personnes et des véhicules est totalement légale à tout moment pour les douaniers". (article 60 du Code des douanes)
Tonton Daniel
