Bonjour à tous
La loi pénitentiaire votée par le Sénat le 6 mars s'oppose sur un point à la volonté du gouvernement et de Rachida Dati, celui de la détention en cellule individuelle. Il y aurait en France en
2009 64 000 détenus pour 50 000 places en prison. Vouloir enfermer un prisonnier par cellule de manière à éviter violences, entassement, toxicomanie ou insalubrité est donc aujourd'hui
idéologique et irréalisable.
Deux méthodes contradictoires mais pragmatiques s'opposent pour concrétiser cette idée : la construction de nouvelles prisons, ou l'application de mesures alternatives à la détention, permettant
la libération de prisonniers excédentaires (comme Omar et Jamal Dati, les frères de la ministre, porteurs du bracelet électronique).
Une nouvelle guerre entre exécutif et législatif ?
Article du site Nouvelobs.com du vendredi 6 mars :
"Loi pénitentiaire : le Sénat désavoue Rachida Dati
Les sénateurs ont voté, vendredi 6 mars, le principe de la détention en cellule individuelle, dans le cadre de l'examen de la réforme pénitentiaire. Une mesure adoptée contre l'avis du
gouvernement, désavouant ainsi la garde des Sceaux, Rachida Dati qui prônait la reconnaissance d'un encellulement collectif au même titre que l'individuel.
En fin de journée, le texte, qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention, a été définitivement adopté par le Sénat.
Vendredi matin, les sénateurs avaient déjà adopté le volet du projet de loi pénitentiaire développant les alternatives à l'incarcération pour lutter contre la surpopulation carcérale, très
importante en France.
La garde des Sceaux a cependant clairement réaffirmé sa position en séance. "Notre parc immobilier ne nous permet pas aujourd'hui ni demain de mettre en oeuvre le dispositif actuellement proposé
par le texte issu des travaux de la commission", a-t-elle lancé aux sénateurs.
"En 2012, environ 64.000 places seront réparties entre 45.500 cellules individuelles et 8.500 cellules collectives. Le dispositif prévu par la commission nous parait des plus difficiles à mettre
en oeuvre", a-t-elle insisté.
"L'encellulement individuel n'est pas le seul moyen du respect de la dignité du détenu", a-t-elle poursuivi, en indiquant qu'elle souhaitait la poursuite "de la réflexion" sur cette question.
L'opposition PS, PCF et Verts a tenu à "féliciter" Rachida Dati d'avoir eu "la sagesse ou le réalisme" d'avoir retiré son amendement.
Les sénateurs avaient adopté vendredi matin 6 mars le volet du projet de loi pénitentiaire développant les alternatives à l'incarcération pour lutter contre la surpopulation carcérale, très
importante en France.
La durée des peines pouvant faire l'objet d'un aménagement (semi-liberté, libération conditionnelle, travaux d'intérêt général) est étendue aux condamnés à deux ans de prison au lieu d'un
aujourd'hui (90 % des condamnations).
Le recours au bracelet électronique avec assignation à résidence est généralisé pour les condamnés à moins de six mois sauf en cas de refus du condamné ou de risque de récidive.
Le placement sous bracelet devra être développé "dans la mesure du possible" pour les détenus condamnés à des peines inférieures ou égales à deux ans, ou pour ceux condamnés à cinq ans maximum
dont le reliquat de peine ne dépasse pas deux ans.
Les jours passés sous surveillance électronique seront désormais décomptés de la durée de la peine.
Comme alternative à l'incarcération, le travail d'intérêt général est également mis en avant.
Les procédures de libération conditionnelles sont assouplies. Face au "vieillissement" de la population carcérale les personnes de plus de 70 ans pourront être libérées, même si elles n'ont pas
accompli la durée de leur peine, si leur réinsertion est assurée et s'il n'y a pas risque de récidive.
Les sénateurs PS et PCF ont essayé d'aller encore plus loin dans ces alternatives, mais la plupart de leurs amendements ont été rejetés.
A propos des droits des détenus, les fouilles les plus "intrusives" (dites "fouilles corporelles internes") deviennent interdites sauf "impératif exceptionnel de sécurité". Réalisées par un
médecin extérieur à l'établissement, elles devront être requises par l'autorité judiciaire".
http://tontondaniel.over-blog.com/article-25414858.html
http://tontondaniel.over-blog.com/article-7053186.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prison_en_France
Tonton Daniel